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URP 2022-2

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DEP 2022-2

Heribert Rausch

Zum 50-Jahre-Jubiläum des Umweltschutzartikels der Bundesverfassung – Ein kritischer Essay

Contribution rédactionelle

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Contribution rédactionelle

129
Heribert Rausch: Zum 50-Jahre-Jubiläum des Umweltschutzartikels der Bundesverfassung – Ein kritischer Essay
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Contribution rédactionelle

Arrêts

167
Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux d’une rivière et autorisation de construire pour rénover un camping Protezione delle acque; de nizione dello spazio riservato alle acque di un ume e licenza edilizia per il rinnovo di un camp
La délimitation de l’espace réservé aux eaux d’un cours d’eau intervient dans l’accomplissement d’une tâche de la Confédération (cons. 1.1.1), tout comme l’octroi d’une dérogation… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.09.2021
BGE 148 II 198

Original

1C_453/2020, 1C_693/2020
167
Alice Bohlen: Anmerkung zu BGer 1C_453/2020, 1C_693/2020
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Contribution rédactionelle

194
Acquisition d’immeubles agricoles pour des motifs de protection de la nature; exception au principe de l’exploitation à titre personnel; notion d’objet relevant de la protection de la nature Acquisto di un fondo agricolo per motivi di protezione della nat
L’affaire concerne l’acquisition de deux parcelles agricoles par la Station ornithologique de Sempach, dans le but de préserver une population de hiboux petit-duc. La Station est une organisation… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
27.10.2021
BGE 147 II 385

Original

2C_1069/2020
194
Thierry Largey, Alexandre Laurent: Commentaire zu 2C_1069/2020
Résumé L’affaire concerne l’acquisition de deux parcelles agricoles par une fondation de droit privé reconnue d’utilité publique spécialisée dans l’étude et la protection des oiseaux: la Station ornithologiqu… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

209
Protection de la nature; inscription d’immeubles à l’inventaire cantonal des objets naturels protégés Protezione della natura; iscrizione di fondi nell’inventario cantonale degli oggetti naturali protetti
En vertu de l’art. 9 al. 3 de la Convention d’Aarhus, on ne peut plus nier aux organisations environnementales le droit d’exiger qu’une décision soit prononcée au sujet d’une omission en… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.08.2021

Original

1C_555/2020
209
Nina Dajcar: Anmerkung der Redaktion
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Contribution rédactionelle

Original

1C_555/2020
222
Protection contre le bruit; exposition au bruit du tra c aérien – lieu de détermination des immissions pour les mesures de protection Protezione fonica; inquinamento fonico indotto dal traffico aereo – luogo della determinazione delle immissioni per le mi
Si l’art. 39 al. 1 OPB définit d’une manière générale comme lieu de la détermination le milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit, cette disposition permet toutefois… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
29.06.2021

Original

1C_526/2020
232
Conservation de la forêt; pas de protection de la situation acquise pour la reconstruction d’un bâtiment hors de la zone à bâtir, en lisière de forêt Conservazione della foresta; nessuna garanzia del diritto acquisito per la ricostruzione di un edificio a
S’agissant d’une reconstruction hors de la zone à bâtir, en lisière de forêt (concrètement, dans la bande des 10 mètres à la limite forestière dé nie par la législation cantonale), il y a lieu de tenir… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.06.2021

Original

1C_163/2020

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242
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