La taxation des émissions de CO2 : catégorisation des taxes d’orientation et application du principe de l’égalité de traitement
Résumé
Les collectivités publiques suisses s’entendent pour affirmer que des mesures doivent être prises pour contrarier le réchauffement climatique. Tandis que les émissions de gaz à effet de serre constituent très probablement la première cause dudit réchauffement, les autorités helvétiques ont notamment engagés des mesures fiscales. Alors que des « taxes carbones » ont été introduites progressivement dans l’ordre juridique suisse, leur catégorisation soulève encore aujourd’hui des difficultés : s’agit-il de types particuliers d’impôts ou de taxes causales, ou ces taxes sont-elles différentes au point de justifier la reconnaissance d’une troisième catégorie de contributions publiques ? La catégorisation des taxes carbones emporte son lot de conséquences concrètes, notamment à l’égard de la compétence de la Confédération et potentiellement aussi en lien avec l’application du principe de l’égalité de traitement. La…
Journal DEP
DEP 2022 357
Forme de publication
Article principal
Auteure/Auteur/Instance
Bornick Thierry, Docteur en droit et collaborateur scientifique à l’Université de Neuchâtel / Obrist Thierry, Professeur ordinaire de droit fiscal à l’Université de Neuchâtel