Europa-Fenster
Résumé
De mi-juillet à octobre 2022, les développements législatifs dans le droit de l’environnement de l’Union Européenne à signaler se rapportent au renforcement des prescriptions relatives à la réception par types de certaines catégories de véhicules à moteurs (et des moteurs eux-mêmes), ainsi qu’à l’approbation au contrôle de ces véhicules et de leurs remorques. Par ailleurs, l’UE a défini une méthode unifiée de calcul de la consommation et des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds, de sorte à mieux appréhender les technologies nouvelles telles que les véhicules hybrides. Par ailleurs, des prescriptions d’exécution ont été adoptées dans le domaine des biocides et des produits phytosanitaires. Au centre de l’intérêt politique sont survenus deux développements dans le secteur des marchés financiers. D’une part, dans son règlement sur la publication d’informations en matière…