Europa-Fenster
Résumé
Entre début septembre et début novembre 2023, l’activité législative est demeurée modeste en droit européen de l’environnement. On mentionnera la décision établissant les critères pour l’attribution du label écologique de l’UE aux groupes des produits de protection hygiénique absorbants et des coupes menstruelles réutilisables. En matière de protection du climat, l’Union européenne (UE) a actualisé les directives pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre après avoir révisé le système d’échange de quotas d’émission à la mi-2023. Le domaine du droit de l’énergie, lui aussi étroitement lié à la protection du climat, a connu davantage d’activités. Ainsi, l’UE a révisé la directive sur les énergies renouvelables en édictant la directive 2023/2413. Il s’agissait en particulier de fixer des objectifs plus ambitieux concernant la part des énergies renouvelables dans la consommation…
Journal DEP
DEP 2023 863
Forme de publication
Fenêtre européenne