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URP 2023-8

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DEP 2023-8

Sophie Ribaut

Les zones 30 : distinctions et nouveautés dès le 1er janvier 2023

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Résumé La zone 30 s’est largement répandue depuis l’assouplissement de ses conditions d’introduction en 2001. À la suite des demandes formulées ces dernières années par les milieux politiques et les autorités d’exécution, le Conseil fédéral a mis en consultation, puis adopté une modification du cadre légal, dont le…

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Article principal

791
Sophie Ribaut: Les zones 30 : distinctions et nouveautés dès le 1er janvier 2023
Résumé La zone 30 s’est largement répandue depuis l’assouplissement de ses conditions d’introduction en 2001. À la suite des demandes formulées ces dernières années par les milieux politiques et… Continuer la lecture

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Arrêts

809
Circulation routière; proportionnalité d’une zone 30 sur un tronçon de route principale afin de réduire les atteintes excessives à l’environnement
Selon une jurisprudence constante, l’autorité de planification dispose d’une marge de manœuvre considérable lorsqu’elle ordonne des restrictions du trafic en vue de réduire les atteintes excessives à… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
07.07.2023

Original

1C_513/2022
819
Protection contre le bruit; pas d’obligation de plan sectoriel pour réglementer les vols de travail les dimanches et jours fériés
La question litigieuse est de savoir si les restrictions d’exploitation concernant les vols de travail en hélicoptère les dimanches et jours fériés nécessitent une réglementation au niveau du plan sec… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
19.09.2023

Original

1C_493/2022
825
Protection de la nature et du paysage; plan d’aménagement dans le secteur de protection des eaux et en contradiction avec l’ISOS – nécessité d’une expertise de la CFNP
On est en présence d’une tâche de la Confédération parce que les périmètres d’évolution fixés dans le plan d’aménagement concerné doivent être aménagés au-dessous du niveau moyen de la nappe souterrai… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
27.07.2023

Original

1C_58/2021
829
Secteur de protection des eaux; absence de pesée des intérêts concernant l’octroi d’une dérogation au sens de la législation sur la protection des eaux dans le secteur AU de protection des eaux
Dans le secteur A U de protection des eaux, on ne mettra pas en place des installations qui sont situées au-dessous du niveau moyen de la nappe souterraine. L’autorité peut accorder des… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
12.09.2023

Original

1C_690/2021
838
Protection des eaux; examen de l’ensemble d’un système d’évacuation des eaux dans le cadre d’une demande de construction pour remplacer une conduite d’eaux usées défectueuse
Un permis de construire ou de transformer un bâtiment ne peut être délivré que si, dans le périmètre des égouts publics, le déversement des eaux polluées dans les égouts ou l’utilisation de ces eaux à… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
10.05.2023

Original

1C_127/2022
843
Retrait de l’autorisation de mise en circulation de produits phytosanitaires; admissibilité des délais transitoires
Les délais fixés dans l’ordonnance pour la mise en circulation et l’utilisation de produits phytosanitaires contenant la substance Indoxacarb sont conformes au principe de la légalité (consid.… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, II. öffentlich-rechtliche Abteilung
23.05.2023

Original

2C_1034/2022, 2C_1035/2022
850
Initiative populaire communale en matière de planification; déclassement en zone inconstructible en vue de créer une zone à protéger
Pour juger de la validité d’une initiative en matière de planification, il y a notamment lieu d’examiner si une modification sensible des circonstances, qui peut être factuelle ou juridique, peut entr… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
28.09.2023

Original

1C_32/2023
856
Droit pénal; pas de «mobile honorable» en cas de déprédations commises par des militants pour le climat
Un mobile honorable, conduisant à une atténuation libre de la peine, est susceptible d’entrer en considération à l’égard de militants pour le climat en tant qu’ils agissent dans une perspective de sen… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Cour de droit pénal
30.03.2023

Original

6B_620/2022

Recension

858
Arnold Marti: Rezension
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Recension

Fenêtre européenne

863
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé Entre début septembre et début novembre 2023, l’activité législative est demeurée modeste en droit européen de l’environnement. On mentionnera la décision établissant les critères pour… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Nouveautés

879
Neuigkeiten
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