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URP 2024-2

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DEP 2024-2

Quell-Lebensräume unter Druck – Vollzugsfragen und rechtliche Instrumente

Cahier de séminaire

Fachtagung vom 12. Mai 2023

Contenu

Cahier de séminaire

119
Hans W. Stutz: Quellen als Gegenstand des öffentlichen und privaten Wasserrechts
Résumé Une source se forme dans tous les endroits où les eaux souterraines apparaissent de manière naturelle à la surface du sol. L’eau de source est de l’eau souterraine qui se manifeste en… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

132
Christian Imesch, Daniel Küry: Quell-Lebensräume – eine Einführung und aktuelle Herausforderungen
Résumé Aujourd’hui, les sources nous approvisionnent en eau potable et sont notamment utilisées pour l’enneigement artificiel, la production d’électricité et l’irrigation. Autrefois vénérées,… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

163
Laura Brosi-Hofmann: Quell-Lebensräume im Kanton Graubünden
Résumé Les sources constituent l’origine des ruisseaux et rivières et sont un fournisseur d’eau potable, mais pas seulement. Elles représentent également un espace vital pour bon nombre d’espèces… Continuer la lecture

Cahier de séminaire

Arrêts

185
Protection des eaux; constatation en matière d’eau; droit à une audience, réparation d’une violation du droit d’être entendu, devoir de coordination et qualification d’«eaux superficielles»
Droit à des débats publics: en raison des circonstances particulières, le tribunal administratif pouvait renoncer à une audience: au vu des rapports d’enquête pertinents, la procédure écrite était mie… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
15.11.2022

Original

1C_539/2021
198
Droit d’eau; distinction entre source privée et source publique selon le critère déterminant du cours d’eau
La question litigieuse est de savoir si une source est la propriété privée des recourants ou si elle est publique et doit être considérée comme un bien du domaine public soumis à la police de la commu… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, II. zivilrechtliche Abteilung
08.12.2022
BGE 149 III 49

Original

5A_420/2022

Recension

204
Kathrin Dietrich: Meret Rehmann, Besondere Betroffenheit als Element der Beschwerdebefugnis im Umweltrecht, Reformoptionen aus funktionaler und völkerrechtlicher Sicht
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Recension

Nouveautés

208
Neuigkeiten
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Nouveautés

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