Protection des biotopes; bas-marais d’importance nationale – examen insuffisant du but de protection et des atteintes potentielles
Regeste
Par rapport à une atteinte possible dans la zone-tampon d’un bas-marais d’importance nationale, la protection des biotopes requiert un examen approfondi non seulement de l’objectif de protection de conserver l’objet intact, mais aussi des atteintes que le projet de construction concret pourrait potentiellement porter à ce but (consid. 8.4).
Les mesures de protection doivent être fixées en tenant compte de l’ensemble des plantes et des animaux susceptibles de bénéficier d’une protection accrue. Les éléments pertinents à même de favoriser une conservation intacte du marais concerné doivent être mis en parallèle dans le cadre d’une évaluation globale. Le fait de laisser la nature à elle-même, mais aussi une intervention trop soutenue dans le cycle naturel, peuvent faire obstacle à la conservation intacte du bas-marais. Si cette évaluation globale peut avoir pour effet d’orienter les mesures de protection vers une espèce cible…
Journal DEP
DEP 2024 632
Forme de publication
Arrêts