Nachbarrechtlicher Schutz gegen Lärmimmissionen; Vorsorgeprinzip

Auszug
BGer, Urteil vom 05.03.1996
Relevante Erlasse

Leitsätze

Eine Abstimmung der Empfindlichkeitsstufen für Lärm am Zonenrand müsste im öffentlichrechtlichen Verfahren gesucht werden. Im privatrechtlichen Verfahren bleibt für die Änderung der rechtskräftig den Nutzungszonen zugeordneten Empfindlichkeitsstufen kein Raum. Vorliegend ist deshalb auf den Immissionsgrenzwert der Empfindlichkeitsstufe III abzustellen. Eine auf Art. 684 ZGB gestützte richterliche Sanktion setzt unabdingbar Übermässigkeit der Immissionen voraus. Das Vorsorgeprinzip ist dem privatrechtlichen Immissionsschutz fremd (E. 4a/cc).

Protection contre les immissions sonores en vertu du droit de voisinage; principe de la prévention

Auszug
BGer, Urteil vom 05.03.1996

Regeste

L'attribution de degrés de sensibilité pour le bruit causé en périphérie de zones doit faire l'objet d'une procédure de droit public. Il n'est pas possible de requérir dans une procédure civile une modification des degrés de sensibilité attribués définitivement à des zones d'utilisation. Dans la présente espèce, on ne saurait dès lors appliquer la valeur limite des immissions du degré de sensibilité III. Une sanction judiciaire fondée sur l'art. 684 CCS suppose nécessairement un excès d'immissions. Le principe de la prévention est étranger à la protection contre les immissions accordée par le droit privé (cons. 4a/cc).

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