Note de la rédaction zu BGer 1C_383/2016, 1C_409/2016
Résumé
L’affaire de Wädenswil s’inscrit dans la suite des réflexions du Tribunal fédéral sur la problématique des cloches d’église. Dans cette affaire, la première Cour de droit public a été divisée. On se trouve probablement aux limites de l’exercice d’une jurisprudence qui cherche à concilier le poids de la tradition et celui de la protection du repos nocturne. Confronté au bruit traditionnel des cloches d’église, le Tribunal fédéral a d’emblée relevé l’impossibilité de concilier les intérêts en présence, lorsque les cloches engendrent des réactions de réveil, et la difficulté d’envisager des mesures, techniques ou d’exploitation, sauf à détourner de leur but ces sonneries. A ce jour, aucune des affaires remontées jusqu’au Tribunal fédéral n’a invité la Haute Cour à remettre en cause le maintien des sonneries, même s’il se dégage de la jurisprudence précédente qu’un niveau de bruit de 60 dB, de nuit, peut entraîner des réactions de réveil, et devrait donc être évité.