Alltags- und Freizeitlärm: Umweltrecht, Nachbarrecht oder kantonales Polizeirecht?
Résumé
L'application du droit sur la protection contre le bruit requiert occasionnellement des distinctions subtiles avant de pouvoir procéder à l'évaluation des immissions de bruit concrètes. Les sources de bruit les plus variées, pour lesquelles il n'existe pas de valeurs limites d’exposition dans les annexes à l’ordonnance sur la protection contre le bruit, sont rassemblées sous le terme générique de « bruit quotidien ». Il s’agit principalement du bruit qui n’émane pas des grandes sources « techniques » comme le trafic aérien, routier et ferroviaire ainsi que de l'industrie et de l’artisanat. Cela ne signifie toutefois pas que des machines et des appareils ne peuvent pas également provoquer du bruit quotidien. L'exemple typique est la diffusion de musique, qui est exclusivement produite de manière technique. Les voix humaines et le bruit animal ne constituent donc ainsi qu'un exemple de bruit quotidien. Grâce à la jurisprudence relative à…
Journal DEP
DEP 2009 54
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Rudolf Muggli, Fürsprecher, Fachanwalt SAV für Bau- und Immobilienrecht, kanzlei konstruktiv, Bern