Ideell oder wirtschaftlich – die Gretchenfrage im Verbandsbeschwerderecht
Résumé
La critique formulée à l’égard du droit de recours des organisations environnementales est presque aussi vieille que le droit de recours luimême. A titre de contre-projet indirect à une initiative populaire refusée par le peuple qui visait à introduire des restrictions importantes au droit de recours des associations, les dispositions de la loi sur la protection de l’environnement relatives à l’étude d’impact sur l’environnement et au droit de recours des organisations ont été modifiées. Désormais, selon l’art. 55 LPE, seules ont qualité pour recourir les organisations de protection de l’environnement qui poursuivent exclusivement un but non lucratif et dont les éventuelles activités économiques servent à réaliser ce but. En conséquence, les dispositions de l’ordonnance ont également subi des modifications. Le présent article examine tout d’abord la signification des exigences reformulées vis-à-vis des organisations…
Journal DEP
DEP 2009 835
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Helen Keller / Matthias Hauser, lic. iur., teilamtlicher Richter am Verwaltungsgericht Zürich und Rechtsanwalt, ANWALTSKANZLEI MATTHIAS HAUSER, Zürich