Démontage d’une installation de réservoir à carburant ; coordination avec l’investigation préalable au sens de la législation sur les sites contaminés
Auszug
VerwGer ZH, Urteil vom 11.08.2010
Regeste
L’installation de réservoir à carburant litigieuse est inscrite au cadastre des sites contaminés et doit, conformément à son inscription, faire l’objet d’une investigation en cas de modification de son état. C’est pourquoi la démolition des tuyaux d’aération ordonnée par l’autorité présuppose une investigation préalable au sens de la législation sur les sites contaminés et doit être coordonnée avec la décision d’investigation (cons. 3.1).
Journal DEP
DEP 2010 752
Forme de publication
Arrêts