Beurteilung einer Schiesslärm-Situation
Regeste
Appréciation du bruit d'un stand de tir (cons. II 2 b). Les installations de tir qui ne satisfont pas aux exigences légales doivent être assainies dans la mesure compatible avec le principe de la proportionnalité. En cas de transformation ou d'extension d'installations existantes, l'obligation d'assainissement est plus stricte. Cette aggravation des exigences ne s'applique toutefois pas si les transformations sont destinées à l'assainissement de l'installation (cons. II 3 a/b). Condition d'allégement de l'obligation d'assainissement (cons. II 4 a). En aucun cas les valeurs d'alarme ne doivent être dépassées. Les mesures destinées à réduire les émissions aux valeurs limites sont soumises au principe de la proportionnalité (cons. II 4 b). Actuellement, la situation transitoire justifie des adaptations par pallier (cons. II 5).