Construction d'un ensemble comprenant un centre commercial, des immeubles administratifs et des bâtiments d'habitation dans une zone souffrant d'immissions d'hygiène de l'air; nombre de places de parc
Regeste
Bien que les places de parc souterraines ne soient pas, en vertu de l'art. 2, 3e al., OPair, des infrastructures destinées au transport, mais bien des installations stationnaires, il est possible en application de l'art. 18 OPair de limiter l'espace destiné à cette fin à titre de mesure préventive (cons. 3a). Toujours dans un but préventif, il semble indiqué, en application de l'art. 11, 2e al., LPE, de tenir compte de l'accroissement du trafic consécutif aux projets de construction prévus à proximité du complexe litigieux (cons. 3c). Pour fixer, à propos d'une mesure préventive, ce qui est économiquement supportable, il faut également prendre en considération, à l'instar d'une consultation d'expert, la directive cantonale émise par la Direction des constructions publiques du canton de Zurich et concernant la détermination du besoin de places de parc, ce qui, dans le cas d'espèce, conduirait à une réduction importante des places de stationnement…
Journal DEP
DEP 1998 197
Forme de publication
Arrêts