Costruzione di infrastrutture per attività del tempo libero (centro sportivo); limitazione delle emissioni; criteri applicabili per la valutazione del rumore
Regeste
Non-applicabilité des prescriptions prévues dans l'annexe 6 de l'OPB (valeur-limite de la charge du bruit dans l'industrie et l'artisanat) pour juger du bruit causé par des infrastructures analogues, et application des normes spécifiques qui sont édictées par l'Association allemande des ingénieurs. Licéité, dans les limites de la prévention et malgré le respect des valeurs de planification diurnes, d'imposer des prescriptions de limitation supplémentaires. Légitimité également de la procédure en deux phases adoptée par les autorités cantonales: se basant sur l'expertise et tenant compte des mesures déjà ordonnées, lesdites autorités avaient, dans une première phase, assuré que l'installation ne provoquerait vraisemblablement pas d'immissions nuisibles importantes et qu'elle pouvait dès lors être autorisée; elles s'étaient d'ailleurs réservé la possibilité d'ordonner, dans une deuxième phase, des mesures complémentaires pour le cas où…
Journal DEP
DEP 1996 248
Forme de publication
Arrêts