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URP 1996-2

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DEP 1996-2

Alfred Kölz

Rechtsfragen des Moorschutzes – am Beispiel des Stauseeprojekts «Grimsel-West»*

Contribution rédactionelle

Résumé En 1988, les Forces Motrices Oberhasli S.A. (FMO) ont présenté une demande de concession pour le projet de lac artificiel «Grimsel-Ouest». Il était prévu de construire un nouveau barrage de 220 mètres de hauteur dans le lac du Grimsel. Le lac artificiel projeté submergerait de grandes étendues du site marécageux…

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Contenu

Contribution rédactionelle

171
Alfred Kölz: Rechtsfragen des Moorschutzes – am Beispiel des Stauseeprojekts «Grimsel-West»*
Résumé En 1988, les Forces Motrices Oberhasli S.A. (FMO) ont présenté une demande de concession pour le projet de lac artificiel «Grimsel-Ouest». Il était prévu de construire un nouveau barrage de 220… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

194
Rita Bose: Ausgewählte Probleme zum Schutz des Grundwassers
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Contribution rédactionelle

Arrêts

206
Bâtiment-parking projeté dans une zone caractérisée par sa pollution atmosphérique; plan de mesures et plan d'aménagement en tant qu'éléments de base de la procédure d'octroi du permis de construire
Lors de l'élaboration du plan d'aménagement constituant la base du permis de construire pour le bâtiment-parking litigieux, on n'a sciemment et expressément pas examiné des questions de fait et de droi… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.12.1995
219
Incinération de bois usagé; protection de l'air
Une décharge dans laquelle on incinère une fois par semaine, pour des buts lucratifs, du bois usagé provenant de la démolition de constructions constitue une installation stationnaire au sens de l'arti… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.02.1995
224
Initiative populaire «Pour un air respirable!»; validité partielle (extrait)
Les cantons sont en principe habilités à prévoir, pour des interventions de crise telles que la lutte contre un smog d'une densité extrême, des trains de mesures sous forme d'actes législatifs dont les… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.12.1995
229
Abrogation d'une décision de protection; injonction portant sur des mesures conservatoires en procédure de recours
Lorsqu'une autorité, saisie en tant qu'autorité de recours en procédure administrative, refuse d'ordonner des mesures conservatoires, la partie qui succombe est en principe légitimée à attaquer cette d… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.03.1995
235
Aménagement d'une petite usine hydraulique; délimitation entre la loi sur la protection des eaux et la loi sur la pêche
Les prélèvements d'eau requièrent uniquement une autorisation relevant du droit de la protection des eaux et non également une autorisation relevant du droit de la pêche (art. 8, 4e al. de la loi… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
10.07.1995
239
Posa di una termopompa; impianto ad esercizio stagionale; valutazione dei fattori ti/to (durata media giornaliera della fase di rumore) e K2 (udibilità della componente tonale del rumore sul luogo dell'immissione)
La décision par laquelle l'autorité administrative cantonale compétente se prononce sur l'observance des prescriptions relatives aux émissions et aux immissions constitue une décision (de constatation)… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TI
27.04.1995
244
Ampliamento di una panetteria in un nucleo di paese; conformità con la destinazione della zona e rispetto delle prescrizioni dell'OIF
L'extension d'une boulangerie – bien que l'établissement existant, de dimension modeste, soit exploité dans des conditions familiales – n'est pas conforme à la destination de la zone d'un vieux centre… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TI
27.03.1992
248
Costruzione di infrastrutture per attività del tempo libero (centro sportivo); limitazione delle emissioni; criteri applicabili per la valutazione del rumore
Non-applicabilité des prescriptions prévues dans l'annexe 6 de l'OPB (valeur-limite de la charge du bruit dans l'industrie et l'artisanat) pour juger du bruit causé par des infrastructures analogues, e… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TI
30.10.1992
251
Posa provvisoria di un palco per manifestazioni musicali; applicabilità della legislazione sulla protezione dell'ambiente; coordinamento
L'édification – répétée – d'un pavillon destiné à des manifestations musicales pour la durée de quelques jours tombe sous le coup de la législation fédérale sur la protection contre le bruit, même si e… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.08.1995
253
Domanda di costruzione di un complesso commerciale – residenziale con accesso su una strada che deve essere risanata dal profilo fonico; rapporto fra la legislazione sulla protezione dell'ambiente e la normativa comunale regolante l'obbligo di formazione
Il appartient en principe à la municipalité de vérifier si les prescriptions relatives à l'obligation d'aménager des places de parc privé ont été respectées. L'entrée en vigueur de la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer TI
13.07.1993
260
Fixation des degrés de sensibilité dans les zones déjà exposées au bruit (référence)
Lorsqu'un changement d'affectation est exclu et qu'aucune mesure d'assainissement permettant de respecter les valeurs limites d'immission du degré de sensibilité II n'est envisageable, le déclassement… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
15.11.1995

Recension

261
André Schrade: Zur Informationstätigkeit der Verwaltung unter besonderer Berücksichtigung des Umweltschutzgesetzes des Bundes
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Recension

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