Autorisation de tirer deux loups
Regeste
L’autorisation de tir du loup constitue une décision prise dans l’accomplissement d’une tâche de la Confédération transmise aux cantons et peut, en tant que telle, être attaquée par des organisations environnementales habilitées à recourir (cons. 1.1 et 1.2). L’admissibilité de l’autorisation peut également faire l’objet d’un examen après l’exécution du tir (cons. 1.3 et 1.4). Le Plan Loup n’est pas de droit contraignant, mais constitue une ordonnance administrative servant à la mise en œuvre d’une pratique administrative uniforme. L’interprétation de la loi qui y est faite est soumise à l’examen judiciaire dans le cas concret (cons. 5.1). Etant donné que le loup fait partie d’une espèce protégée, le tir de certains loups ne peut entrer en considération qu’en tant qu’ultima ratio (cons. 5.2.1). Le territoire de la Suisse étant trop petit pour abriter une population de loups capable de survivre, il convient de se…
Journal DEP
DEP 2011 234
Forme de publication
Arrêts