Autorisation de construire pour une installation à béton
Regeste
L'admissibilité d'immissions secondaires doit également être prise en considération lors de l'examen d'un projet au regard du droit fédéral de l'environnement (C. 3). Aussi longtemps que le contenu matériel des dispositions cantonales sur la protection de l'environnement se recoupe avec le droit fédéral, ou va moins loin que ce dernier, le droit cantonal n'a plus de portée autonome. Il garde cependant sa validité là où il complète le droit fédéral et là ou il le renforce, dans la mesure où cela lui est permis. Les atteintes à l'environnement dues au bruit ou à des pollutions de l'air doivent être appréciées en principe d'après les dispositions d'OPB et d'OPair. Tant que l'attribution des degrés de sensibilité n'a pas été effectuée dans les plans communaux d'utilisation du sol, les cantons doivent attribuer ces degrés de manière individualisée et appliquer OPB (C. 4a). Pour des faits qui ne sont pas visés par le droit de…
Journal DEP
DEP 1989 81
Forme de publication
Arrêts