Extension d'une place de sport; Emissions dues au bruit
Regeste
S’il existe un motif pour admettre que les immissions relatives au bruit extérieur provoqué par une installation fixe dépassent les valeurs limites ou qu’il faut s’attendre à ce dépassement, l’autorité doit suivre exactement la voie tracée par l’OPB, notamment en ses articles 38 à 40 et ses annexes 2 à 7; elle ne dispose pas de pouvoir d’appréciation dans ce contexte (cons. 3). Même si l’on fait une appréciation des immissions de bruit en se fondant directement sur l’art. 15 LPE, il y a lieu d’appliquer des critères concrets; l’avis de quelques personnes ne suffit pas (cons. 3b). L’art. 18, 1er al. LPE n’exige un assainissement immédiat que dans les cas où l’on procède à d’importantes transformations d’installations qui peuvent entraîner de fortes immissions de bruit (cons. 4c).
Journal DEP
DEP 1990 109
Forme de publication
Arrêts