Agrandissement d'une place d'armes; qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement
Regeste
Depuis peu, la LPN et la LPE (ainsi que la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, LCPR) font expressément dépendre le droit des organisations nationales de protection de l'environnement de recourir devant le Conseil fédéral (recours administratif) ou le Tribunal fédéral (recours de droit administratif) de leur qualité de parties à la procédure d'opposition qui a précédé. Au moins, lorsque cette procédure se déroule devant une autorité fédérale – en l'occurrence le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DFDPS) – il ne suffit pas que les sections cantonales de ces organisations forment opposition en leur propre nom. Il faut que les organisations nationales agissent elles-mêmes ou du moins se fassent formellement représenter par leurs sections (cons. 2b).
Journal DEP
DEP 1999 155
Forme de publication
Arrêts