L'assainissement des sites industriels contaminés
Résumé
La sensibilisation des entreprises aux problèmes posés par la contamination du sol de sites industriels s'est accrue avec les années en parallèle avec le développement de la législation sur l'environnement en Suisse et à l'étranger. La réglementation suisse à ce sujet reste néanmoins en l'état lacunaire. C'est ainsi qu'en l'absence de valeurs limites pour définir l'existence d'une contamination du sol, la pratique est obligée de se référer par analogie à des valeurs limites développées à l'étranger ou en relation avec des domaines annexes tels que l'OTD ou le Manuel suisse des denrées alimentaires. La législation sur la protection des eaux est la première à avoir développé des instruments légaux pour exiger des assainissements du sol dans la mesure où ceux-ci permettent de supprimer ou d'éviter une pollution des eaux. La clause générale de police reste pour le surplus la base légale principale pour fonder de telles mesures…
Journal DEP
DEP 1993 271
Forme de publication
Contribution rédactionelle