Archives

URP 1993-4

Connexion Acheter un cahier

DEP 1993-4

Altlasten – Herausforderung für Wirtschaft und Verwaltung

Cahier de séminaire

13.05.1993

Contenu

Contribution rédactionelle

259
Max A. Daetwyler: Altlasten heute – Situation und Rechtslage
Résumé Les sites contaminés sont d'anciens dépôts de déchets ainsi que d'anciens emplacements d'exploitations ou lieux d'accidents dans le cas desquels il est certain que des résidus de substances nocives peuv… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

271
Daniel Peregrina: L'assainissement des sites industriels contaminés
Résumé La sensibilisation des entreprises aux problèmes posés par la contamination du sol de sites industriels s'est accrue avec les années en parallèle avec le développement de la législation sur l'environnem… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

289
Hans Dubs: Wer soll das bezahlen? – Die Finanzierung der Sanierung
Résumé La conférence traite tout d'abord de manière générale de l'application du principe de causalité en matière d'assainissement de sites contaminés et met en évidence les conséquences à tirer, dans ce conte… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

300
Hans U. Liniger, Urs Schenker: Altlasten im Wirtschaftsleben. Bemerkungen zu einer szenischen Präsentation
Résumé Situation initiale: La société A Metallbauwerke AG appartient à raison de 80% au holding et de 20% à divers petits actionnaires. La société A Metallbauwerke AG a été créée il y a plus de 60… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

310
Heribert Rausch: Ausblick auf neues Recht
Résumé La loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) ne contient pas de dispositions s'appliquant à l'assainissement de sites contaminés menaçant l'environnement. Il s'agit de combler cette… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

322
Christoph Zäch: Diskussionsvotum: Zur Revision des USG bezüglich der Altlastenproblematik
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Recension

326
André Schrade: Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes
Continuer la lecture

Recension

vers les archives DEP