Wer soll das bezahlen? – Die Finanzierung der Sanierung
Résumé
La conférence traite tout d'abord de manière générale de l'application du principe de causalité en matière d'assainissement de sites contaminés et met en évidence les conséquences à tirer, dans ce contexte, de la notion de droit public de "perturba-teur" (perturbateur par comportement, perturbateur par situation). Un bref passage consacré au droit cantonal donne quelques indications sur de nouvelles amorces de solutions dans des textes législatifs et projets des cantons. On mentionne, d'une part, des restrictions expresses de la responsabilité pour les frais d'assainissement de sites contaminés (par exemple en cas d'absence d'un avantage de la personne touchée ou de manque d'une violation du droit en vigueur à l'époque); d'autre part, on fait état de modèles de financement subsidiaire d'assainissements de sites contaminés par la perception de taxes spéciales. La dernière partie de la conférence traite de quelques questions spéciales de la…
Journal DEP
DEP 1993 289
Forme de publication
Contribution rédactionelle