Lärmschutz: Die Festlegung von Empfindlichkeitsstufen
Résumé
Le droit fédéral de l'environnement vise notamment à protéger l'homme de la pollution sonore. Il prévoit à cette fin un éventail de mesures diverses dont la mise en oeuvre est déclenchée par le dépassement du seuil de bruit admis. Celui-ci est donné par les valeurs limites d'exposition au bruit, qui sont indiquées dans les annexes de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Ces valeurs varient principalement selon la sensibilité au bruit des environs de la source de bruit considérée. Cette sensibilité au bruit est exprimée en degrés de sensibilité. Ceux-ci sont attribués aux différentes zones d'affectation. En principe, l'attribution des degrés de sensibilité a lieu dans le cadre de la délimitation ou de la modification des zones d'affectation. S'il n'a pas été procédé à cette attribution par voie ordinaire, les degrés de sensibilité peuvent à titre exceptionnel être déterminés cas par cas. La procédure ordinaire:…