Installation de tir; mesures de protection contre le bruit et limitations de l'exploitation
Regeste
Dans le but d'éviter des restrictions disproportionnées d'exploitation d'une installation de tir, l'intérêt de la défense nationale commande que, parallèlement aux exercices obligatoires, y compris les entraînements et les cours de jeunes tireurs, l'on tolère aussi dans une certaine mesure des tirs d'entraînement et de concours privés (cons. 2a). En principe, ces derniers doivent représenter à peine la moitié des demi-journées de tir (DJT) consacrées à la défense nationale. Ces données permettent de définir le besoin minimal (cons. 2a/aa.) La question de savoir si on peut accorder effectivement des allégements jusqu'à concurrence du besoin minimal ainsi défini dépend de l'étendue du dépassement des valeurs limites d'immissions et de la possibilité de répartir les tirs dans les installations environnantes (2a/cc).
Journal DEP
DEP 1999 275
Forme de publication
Arrêts