Archives

URP 1999-3

Connexion Acheter un cahier

DEP 1999-3

Rolf H. Weber / Jürg de Spindler

«Mobility CarSharing» - Produkt im Spannungsfeld von Marktwirtschaft und ökologischer Ressourcensteuerung

Contribution rédactionelle

Continuer la lecture

Contenu

Contribution rédactionelle

201
Rolf H. Weber, Jürg de Spindler: «Mobility CarSharing» - Produkt im Spannungsfeld von Marktwirtschaft und ökologischer Ressourcensteuerung
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

224
Autorisation de construire un centre commercial et d'exploiter un restaurant; aménagement d'un parc de stationnement; protection de l'air
La loi sur la protection de l'environnement n'est pas une législation d'interdiction, mais d'autorisation de mesures. C'est pourquoi la demande d'interdiction de l'installation présentée par les… Continuer la lecture

Instance

BGer
03.03.1999
236
Réglementation des taxes perçues à l'aéroport de Zurich; admissibilité d'un supplément pour les émissions
Un traitement privilégié en matière de taxes au sol pour desappareils qui dégagent peu d'émissions (polluantes), comme le prévoit le règlement de l'aéroport de Zurich, n'est pas contraire au droit fédé… Continuer la lecture

Instance

BGer
18.02.1999
BGE 125 I 183; AJP 1999/11 1461
245
Prolongation de la durée d'exploitation des avions de ligne à l'aéroport de Berne-Belp
Aux termes de l'art. 8, 1er al., de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA), l'octroi ou la modification d'une concession de construction et d'exploitation d'un aéroport suppose… Continuer la lecture

Instance

BGer
07.09.1998
251
Protection des biotopes
Les communes sont obligées de prendre des mesures de protection des biotopes dans l'élaboration de leurs plans d'affectation même si ces mesures n'ont pas encore été ordonnées sur le plan… Continuer la lecture

Instance

BGer
21.01.1999
256
Subventions pour la protection des eaux; importance de la réserve de crédit et réglementation des priorités
Les décisions relatives aux subventions fédérales constitutives d'un droit peuvent être attaquées devant le Tribunal fédéral par un recours de droit administratif même si le montant des subsides n'est… Continuer la lecture

Instance

BGer
18.08.1997
264
Transformation d'un immeuble; Protection contre le bruit
Le projet de transformation litigieux concerne une nouvelle installation au sens des art. 25, 1er al., LPE et 7,1er al., OPB, et doit, par conséquent, respecter les valeurs de planification de l'art.… Continuer la lecture

Instance

BGer
20.11.1998
275
Installation de tir; mesures de protection contre le bruit et limitations de l'exploitation
Dans le but d'éviter des restrictions disproportionnées d'exploitation d'une installation de tir, l'intérêt de la défense nationale commande que, parallèlement aux exercices obligatoires, y compris les… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
18.11.1998
280
Subventionnement de mesures de protection des eaux pour une source thermale provenant du revenu de l'impôt sur les huiles minérales
Selon le texte légal et les travaux préparatoires de l'art. 25 2e phrase de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUDEC, RS… Continuer la lecture

Instance

BRat
28.10.1998

Recension

281
Helen Keller: Strukturprinzipien des Umweltvölkerrechts
Continuer la lecture

Recension

283
Literaturhinweis: Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes
Continuer la lecture

Recension

vers les archives DEP