Composés organiques volatils (COV); autorités d’éxecution compétentes
Regeste
La problématique écologique des COV est qu’elles favorisent, avec l’oxyde d’azote, la formation d’ozone atmosphérique. L’ozone, en tant que puissant oxydant, attaque le tissu respiratoire et pulmonaire de l’homme et cause des dégâts aux plantes (cons. 2.1). Bien que l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) attribue la compétence exécutive à la Direction générale des douanes (DGD), les cantons ont en particulier pour tâche de vérifier les bilans de COV d’un point de vue formel et matériel (cons. 5.2.1). Dès lors, les services cantonaux de la protection de l’environnement sont les instances de contrôle et les interlocuteurs principaux pour les questions touchants aux COV et l’établissement du bilan de COV. Les services spécialisés cantonaux disposent des compétences requises en matière de protection de l’environnement et bénéficient de la proximité nécessaire, raison pour…
Journal DEP
DEP 2011 350
Forme de publication
Arrêts