Composés organiques volatils (OCOV)
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Le retrait d’une autorisation ne nécessite pas une base légale formelle si l’autorisation a été introduite au niveau de l’ordonnance seulement, dans le sens d’un allègement des… Continuer la lecture

La problématique écologique des COV est qu’elles favorisent, avec l’oxyde d’azote, la formation d’ozone atmosphérique. L’ozone, en tant que puissant oxydant, attaque le tissu respiratoire… Continuer la lecture

Les demandes de remboursement de la taxe sur les COV s’éteignent si elles ne sont pas déposées dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Ce délai de forclusion n’est en… Continuer la lecture

La taxe sur les composés organiques volatils (COV) n’a pas pour but d’empêcher l’utilisation des COV, mais de limiter le plus possible leur pénétration dans l’environnement (cons. 2.2.3).… Continuer la lecture

D’après une jurisprudence constante, la qualification fiscale ne doit pas être prioritairement effectuée sous l’angle du droit civil et contractuel, mais sous un angle économique effectif.… Continuer la lecture

La Direction générale des douanes (DGD) peut autoriser des personnes à acquérir des COV temporairement non soumis à la taxe si celles-ci s’engagent, pour au moins 50 t de COV par an au total, soit à l… Continuer la lecture

La «Notice de l’administration fédérale des douanes pour l’exonération de la taxe liée à des mesures prises pour réduire les émissions [de COV]» est une ordonnance administrative. La… Continuer la lecture

Les personnes redevables pour leurs opérations d'importation selon la loi sur les douanes ainsi que les fabricants et les producteurs en Suisse doivent s'acquitter également d'une taxe d'incitation sur… Continuer la lecture