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URP 2011-4

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DEP 2011-4

Matthias Hauser / Rolf Bickel

Informationszugang im Umweltrecht und die Rechte von Urhebern. Die Rechtslage im Kanton Zürich

Contribution rédactionelle

Résumé Selon la loi cantonale zurichoise sur l’information et la protection des données (IDG), toute personne a le droit d’accéder aux informations disponibles auprès d’un organe public. D’autres droits d’accès à l’information sont prévus dans le droit environnemental de la Confédération. Le droit d’accès à…

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Contenu

Contribution rédactionelle

299

Matthias Hauser, Rolf Bickel: Informationszugang im Umweltrecht und die Rechte von Urhebern. Die Rechtslage im Kanton Zürich

Résumé Selon la loi cantonale zurichoise sur l’information et la protection des données (IDG), toute personne a le droit d’accéder aux informations disponibles auprès d’un organe public. D’autres… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

326

Riduzione della velocità massima sulla tratta Chiasso-Bissone dell’autostrada N2

Al Cantone spetta l’esecuzione della LPAmb, segnatamente in materia di inquinamento atmosferico. In particolare, esso è tenuto ad attuare le misure previste dal piano dei provvedimenti in caso di… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
01.04.2011

Original

1C_411/2010, 1C_413/2010

336

Autorisation de construire et de défricher en vue de créer une plate-forme panoramique; qualité pour recourir

Le droit cantonal doit garantir que la qualité pour recourir contre les autorisations de construire et de défricher soit reconnue au moins dans les mêmes limites que pour le recours en matière de droi… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
09.03.2011

Original

344

Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive du bilan de COV

Le retrait d’une autorisation ne nécessite pas une base légale formelle si l’autorisation a été introduite au niveau de l’ordonnance seulement, dans le sens d’un allègement des… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
05.01.2011

Original

348

Protection contre le bruit; autorisation d’utiliser des haut-parleurs pour une fête de rue

Comme l’OPB ne contient pas de valeurs limites spécifiques ni d’autres prescriptions concrètes pour les immissions sonores occasionnées par les fêtes de rue, une évaluation au cas par cas s’impose, en… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.03.2011

Original

350

Composés organiques volatils (COV); autorités d’éxecution compétentes

La problématique écologique des COV est qu’elles favorisent, avec l’oxyde d’azote, la formation d’ozone atmosphérique. L’ozone, en tant que puissant oxydant, attaque le tissu respiratoire… Continuer la lecture

Instance

BVGer
04.02.2011

Original

364

Composés organiques volatils (COV); taxe; remise tardive d’un bilan de COV

Les demandes de remboursement de la taxe sur les COV s’éteignent si elles ne sont pas déposées dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Ce délai de forclusion n’est en… Continuer la lecture

Instance

BVGer
28.07.2009

Original

369

Composés organiques volatils (COV); exonération de la taxe

La taxe sur les composés organiques volatils (COV) n’a pas pour but d’empêcher l’utilisation des COV, mais de limiter le plus possible leur pénétration dans l’environnement (cons. 2.2.3).… Continuer la lecture

Instance

BVGer
11.05.2009

Original

371

Composés organiques volatils (COV); non-paiement de la axe

D’après une jurisprudence constante, la qualification fiscale ne doit pas être prioritairement effectuée sous l’angle du droit civil et contractuel, mais sous un angle économique effectif.… Continuer la lecture

Instance

BVGer
06.09.2010

Original

374

Composés organiques volatils (COV); non-paiement de la taxe

La Direction générale des douanes (DGD) peut autoriser des personnes à acquérir des COV temporairement non soumis à la taxe si celles-ci s’engagent, pour au moins 50 t de COV par an au total, soit à l… Continuer la lecture

Instance

BVGer
06.09.2010

Original

376

Réduction du bruit émis par les chemins de fer; rapport coût-utilité

Lorsque le rapport entre le coût des mesures et leur utilité pour la population concernée (soit le rapport coût-utilité, RCU) ne dépasse pas 80, les coûts engendrés par les mesures de construction ant… Continuer la lecture

Instance

BVGer
26.06.2009

Original

Recension

378

Peter M. Keller: Natur- und Heimatschutz-Inventare des Bundes

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Recension

383

Jean-Baptiste Zufferey: Kausalabgaben – Begriff, Bemessung, Gesetzmässigkeit

Résumé En abordant cette monographie, on peut se demander pourquoi l’auteur a choisi un tel sujet: il y a a priori énormément de publications de toutes sortes dans le domaine des redevances, qu’il s’agisse de… Continuer la lecture

Recension

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