Kostenverteilung gemäss Art. 32d USG - ausgewählte Aspekte aus der Praxis
Résumé
La version totalement révisée de la base juridique relative à la répartition des frais, l’art. 32d LPE, qui est entrée en vi gueur le 1er novembre 2006, laisse encore de nombreuses questions ouvertes. La présente contribution se penche notamment sur les aspects controversés de la pratique exposés ci-dessous et tente de présenter des propositions de solution orientées vers la pratique. Une incertitude dans la pratique concerne le moment où tous les pollueurs potentiels doivent être impliqués dans la procédure. De mon point de vue, aussi longtemps qu’aucune demande de répartition des coûts n’a été présentée, seules les personnes étant particulièrement concernées par les mesures doivent être impliquées dans la procédure relative à la gestion des sites contaminés. Les cantons sont toutefois libres de pratiquer une politique d’information plus large. Dans quelques cantons, dont celui de Zurich, les parts de frais déterminées dans la…
Journal DEP
DEP 2011 593
Forme de publication
Contribution rédactionelle