DEP 2011-6

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Résumé Les premières tentatives visant à régir les sites contaminés ont été concrétisées dans la législation sur la protection des eaux. Cette matière a été introduite dans la loi sur la… Continuer la lecture

Résumé Avec l‘entrée en vigueur, en 1998, de la loi fédérale sur la protection du sol, le troisième élément environnemental, soit le sol, a également bénéficié d‘une protection dans la République fédérale d‘Al… Continuer la lecture

Résumé L’art. 32d al. 1 LPE prescrit que les frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement du site pollué doivent être assumés par celui qui est à l’origine des mesures. La loi sur… Continuer la lecture

Résumé L’application de l’ordonnance sur les sites contaminés donne encore lieu, treize ans après son entrée en vigueur, à des questions fondamentales concernant la gestion des sites pollués. En… Continuer la lecture

Résumé La version totalement révisée de la base juridique relative à la répartition des frais, l’art. 32d LPE, qui est entrée en vi gueur le 1er novembre 2006, laisse encore de nombreuses questions… Continuer la lecture

Résumé La répartition des responsabilités entre les diverses personnes à l‘origine des mesures d‘investigation, de surveillance et d‘assainissement des sites pollués selon l‘art. 32d LPE… Continuer la lecture

Résumé La Confédération soutient les mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement de sites contaminés en recourant à un financement spécial conformément à l’art. 32e LPE et à… Continuer la lecture