Auf dem Weg zur integralen Wasserwirtschaft: Das Solothurner Gesetz über Wasser, Boden und Abfall (GWBA)
Résumé
La loi soleuroise entrée en vigueur le 1er janvier 2010 relative à l’eau, au sol et aux déchets (Gesetz über Wasser, Boden und Abfall, GWBA) et sa ordonnance d’exécution ont remplacé la loi cantonale sur le droit des eaux édictée en 1959 ainsi qu’une douzaine de décrets cantonaux et d’ordonnances du Conseil d’Etat. Le nouvel acte législatif ne se contente toutefois pas de compléter et de mettre à jour le droit pertinent dans le domaine des eaux: il s’engage en effet à mettre en œuvre le concept de la gestion intégrée des eaux. La présente contribution présente les éléments essentiels de ce concept et les prescriptions du droit fédéral. Il montre également que le nouveau droit soleurois est résolument aménagé de manière à se libérer de la gestion des ressources en eaux principalement sectorielle pratiquée jusqu’ici: promotion de la collaboration dans de plus grands espaces, mais encore et surtout coopération au-delà des…
Journal DEP
DEP 2013 479
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Ursula Brunner, Dr. iur., Dr. iur. h.c., Rechtsanwältin, Zürich