Protection des eaux; projet de protection des zones alluviales dans une zone abritant des captages d’eaux souterraines
Regeste
Le projet de protection des zones alluviales n’est pas compatible avec le maintien des deux captages d’eaux souterraines concernés. La législation environnementale ne contient pas de prescriptions indiquant comment régler un tel conflit entre l’intérêt public à l’approvisionnement en eau potable et celui consistant à protéger les zones alluviales. Conformément aux principes généraux, il s’agit dès lors de procéder à une pondération des intérêts en présence afin de décider lequel de ces deux intérêts publics est prépondérant dans le cas concret. Dans ce cadre, le critère de l’implantation imposée par la destination constitue un critère d’évaluation important (cons. 3.1). Les autorités cantonales ont exposé de manière plausible qu’il n’existe pas d’autre zone aussi appropriée à la revitalisation le long de l’Aar et de la Reuss et de leurs affluents. En outre, il a été montré que la nouvelle station de pompage,…
Journal DEP
DEP 2013 507
Forme de publication
Arrêts