Protection des eaux; exigences concernant un igloo à veaux
Regeste
L’art. 6 al. 1 LEaux interdit d’infiltrer des substances de nature à polluer les eaux. Les autorités ne peuvent prononcer des mesures sur la base de cette norme que si le fumier accumulé dans l’igloo à veaux risque de polluer les eaux (cons. 5). En l’espèce, au vu de la topographie (terrain légèrement incliné seulement) et de la distance par rapport au ruisseau (environ 150 m), il n’est pas non plus évident que des éléments nutritifs puissent être emportés dans des eaux superficielles. Dans cette mesure, l’existence d’un risque concret de pollution des eaux aurait dû être établie par les instances inférieures (cons. 5.1). L’expertise commandée par le Tribunal fédéral permet de conclure à un excédent d’éléments nutritifs et ainsi à une surfertilisation de la parcelle sur laquelle se trouve l’igloo (cons. 6.4). Les experts considèrent le risque d’un transport superficiel des éléments nutritifs concernés comme…
Journal DEP
DEP 2015 394
Forme de publication
Arrêts