Finanzierung der kommunalen Abwasserentsorgung aus ökonomischer Sicht
Résumé
D'un point de vue économique, les taxes perçues actuellement sur les eaux usées ne sont pas conformes au principe de causalité à divers égards. D'une part, il appartient en priorité aux communes d'adapter les bases de calcul des taxes et leurs structures; d'autre part, il existe un besoin d'intervention de la part des cantons: – Les contributions de l'Etat, les coûts des prestations publiques et les frais de réparation incombant à l'Etat (assainissements de lacs) sont mis à la charge des contribuables et non pas des responsables des pollutions; – Il va de même des coûts résiduels «externes» (par exemple la réduction de la valeur de loisir et de détente). Grâce aux taxes sur les eaux usées, les cantons peuvent couvrir ces frais, et non seulement satisfaire ainsi au principe de causalité, mais également créer des stimulants pour une protection efficace et améliorée des eaux. D'un point de vue économique, on peut résumer comme suit les…
Journal DEP
DEP 1999 509
Forme de publication
Contribution rédactionelle