Questions juridiques soulevées par le projet de nouveau port et de plage publique en rade de Genève
Résumé
A Genève, le lac est difficilement accessible aux baigneurs et les bateaux (loisirs et pêche) manquent de place. Le projet de plage et port des Eaux-Vives veut créer par des remblais sur le fond du lac une grève de gravier sur plusieurs centaines de mètres. Cet aménagement est combiné à la réalisation de nouvelles places d’amarrage, notamment par l’agrandissement du port de la Nautique. L’ampleur de ce projet soulève évidemment des interrogations. La jurisprudence du Tribunal fédéral a en effet condamné systématiquement les projets portuaires ces dernières décennies, en raison de la protection légale assurée au milieu aquatique. La présente contribution décrit les particularités du projet genevois et le cheminement procédural suivi depuis les études d’identification des besoins d’accès à l’eau puis de dimensionnement des ouvrages jusqu’à l’adoption du plan d’affectation spécial. Le régime des espaces réservés (art.…
Journal DEP
DEP 2016 782
Forme de publication
Contribution rédactionelle