DEP 2016-7

Résumé Avec la révision de la loi sur la protection des eaux entrée en vigueur en 2011, la Confédération exige notamment de la part des cantons qu’ils procèdent à une planification stratégique de la revitalisa… Continuer la lecture

Résumé La présente contribution est consacrée à l’espace réservé aux eaux en zone non constructible. A l’heure actuelle, cet espace existe seulement en tant que concept normatif et attend d’être… Continuer la lecture

Résumé La marge de manœuvre accordée aux cantons ne préoccupe pas seulement l’OFEV, qui, en réponse à la motion 15.3001 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Co… Continuer la lecture

Résumé La notion juridique indéterminée de «zones densément bâties» est utilisée aux articles 41a al. 4 et 41b al. 3 OEaux (détermination de l’espace réservé aux eaux) ainsi qu’à l’art. 41c… Continuer la lecture

Résumé A Genève, le lac est difficilement accessible aux baigneurs et les bateaux (loisirs et pêche) manquent de place. Le projet de plage et port des Eaux-Vives veut créer par des remblais sur le fond du… Continuer la lecture

Résumé Depuis 2011, la législation sur la protection des eaux prévoit que les cantons déterminent l’espace nécessaire aux eaux superficielles et veillent à ce que cet espace soit aménagé et exploité de manière… Continuer la lecture