Bruits de la vie quotidienne et des loisirs; bruit d’un établissement de restauration disposant d’un restaurant extérieur Rumore quotidiano e del tempo libero; rumore di un’attività di ristorazione con posti a sedere all’esterno
Regeste
Le restaurant extérieur, pour lequel il est prévu d’augmenter de 20 à 72 le nombre de places assises, représente une nouvelle installation, étant donné qu’il a seulement été autorisé après 1985. Aucune valeur limite d’exposition n’a été fixée pour le bruit des restaurants. Les immissions produites par le restaurant extérieur doivent dès lors être examinées directement sur la base de la loi, dans le cadre d’une appréciation au cas par cas. Le bruit émanant de l’installation doit respecter les valeurs de planification, c’est-à-dire qu’il peut engendrer tout au plus de faibles atteintes. Les directives privées suffisamment étayées d’un point de vue technique, telles que l’aide à l’exécution publiée par le Cercle Bruit relative à la détermination et à l’évaluation des nuisances sonores liées à l’exploitation des établissements publics, peuvent être prises en compte en tant qu’aide à la décision (cons.…
Journal DEP
DEP 2018 323
Forme de publication
Arrêts