Protection contre le bruit; immissions sonores d’une installation sportive existante Ordinanza contro l’inquinamento fonico; imissioni foniche di un impianto sportivo esistente
Regeste
Il paraît évident de supposer que l’installation sportive litigieuse n’occasionnait qu’une faible gêne sonore avant l’entrée en vigueur de la LPE et que ce n’est qu’ultérieurement qu’elle s’est transformée en une installation bruyante, de sorte qu’il faille la traiter comme une nouvelle installation au sens de l’art. 25 LPE (cons. 4.3). Pour évaluer les nuisances sonores émises par les installations sportives, on peut se référer à l’aide à l’exécution de l’OFEV 2013 (version remaniée en 2017) relative au bruit des installations sportives. Les valeurs indicatives y figurant (valeurs indicatives de planification et valeurs indicatives d’immission) servent d’outil pour évaluer l’exploitation normale et les événements occasionnels. Si les immissions déterminées se situent aux alentours des valeurs indicatives, c’est-à-dire si celles-ci ne sont pas nettement dépassées, l’autorité d’exécution jouit d’une…
Journal DEP
DEP 2019 66
Forme de publication
Arrêts