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URP 2019-1

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DEP 2019-1

Anna Knobel

Vergütungszins bei Altlastensanierungen – Bemerkungen zum Bundesgerichtsurteil 1C_524/2014 vom 24. Februar 2016 E. 10 (Crissier)

Contribution rédactionelle

Résumé L’arrêt du TF 1C_524/2014 du 24 février 2016 («arrêt Crissier») a pour objet la répartition des coûts des mesures relevant de la législation sur les sites contaminés prises sur une ancienne décharge située dans la commune de Crissier VD. Dans un premier temps, les mesures avaient été prises et financées par la…

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Contribution rédactionelle

1
Anna Knobel: Vergütungszins bei Altlastensanierungen – Bemerkungen zum Bundesgerichtsurteil 1C_524/2014 vom 24. Februar 2016 E. 10 (Crissier)
Résumé L’arrêt du TF 1C_524/2014 du 24 février 2016 («arrêt Crissier») a pour objet la répartition des coûts des mesures relevant de la législation sur les sites contaminés prises sur une ancienne décharge si… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

22
Protection de la nature; plan de protection des rives du lac de Wohlen – pesée globale des intérêts Protezione della natura; pianificazione della protezione delle rive del lago di Wohlen – Valutazione approfondita degli interessi
Dans le cadre de l’approbation d’un plan d’affectation spécial, les autorités sont tenues de procéder à une pesée globale des intérêts; il convient de peser tous les intérêts publics et privés pertine… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
12.11.2018
BGE 145 II 70

Original

1C_539/2017, 1C_551/2017, 1C_553/2017, 1C_554/2017, 1C_555 und 556/2017, 1C_567/2017
43
Protection des eaux; réalisation d’un projet de revitalisation sollicitant des surfaces d’assolement
Au contraire de ce qui peut se présenter pour d’autres projets qui induiraient des pertes en surfaces d’assolement (SDA), l’objectif de revitalisation des cours d’eau fixé par la loi sur la protection… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
19.11.2018
BGE 145 II 11

Original

1C_130/2017
51
Protection des eaux; détermination de l’espace réservé aux eaux dans le cadre de la révision d’un plan de zones; exigences requises pour faire valoir des exceptions Protezione delle acque; definizione dello spazio riservato alle acque in una revisione del
Il y a lieu de se demander si une détermination générale et abstraite de l’espace réservé aux eaux, s’abstenant de définir concrètement l’espace réservé aux eaux ou d’en confier la délimitation aux com… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
16.11.2018

Original

1C_289/2017
60
Hans W. Stutz: Anmerkung der Redaktion zu BGer 1C_289/2017
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Contribution rédactionelle

66
Protection contre le bruit; immissions sonores d’une installation sportive existante Ordinanza contro l’inquinamento fonico; imissioni foniche di un impianto sportivo esistente
Il paraît évident de supposer que l’installation sportive litigieuse n’occasionnait qu’une faible gêne sonore avant l’entrée en vigueur de la LPE et que ce n’est qu’ultérieurement qu’elle s’est transfo… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.10.2018

Original

1C_252/2017
82
Immissions de bruit; principe de prévention; caractère économiquement supportable d’une mesure Immissioni foniche; principio di prevenzione, sostenibilità economica di un provvedimento
Dans le cadre de l’agrandissement de la gare de Davos-Platz, les Chemins de fer rhétiques (RhB) ont pris différentes mesures afin de réduire le bruit à titre préventif. Comme il apparaît assez… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.11.2018

Original

1C_218/2018
87
Immissions lumineuses d’un nouvel hôpital; qualité pour recourir; mesures visant à réduire les émissions Immissioni luminose di nuovi edifici ospedalieri; diritto di ricorso; misure di limitazione delle emissioni
La protection contre les immissions lumineuses doit être assurée au cas par cas, en se fondant directement sur la LPE. Dans ce contexte, on peut se référer aux normes étrangères ou privées pour… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.09.2018

Original

1C_475/2017

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94
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