Immissions de bruit; principe de prévention; caractère économiquement supportable d’une mesure Immissioni foniche; principio di prevenzione, sostenibilità economica di un provvedimento
Regeste
Dans le cadre de l’agrandissement de la gare de Davos-Platz, les Chemins de fer rhétiques (RhB) ont pris différentes mesures afin de réduire le bruit à titre préventif. Comme il apparaît assez clairement que les valeurs de planification pour le bruit ne sont pas dépassées concernant les immeubles de la recourante, il convient de se baser sur des critères rigoureux dans l’appréciation du caractère économiquement supportable des mesures supplémentaires visant à réduire les émissions. L’instance inférieure pouvait légitimement partir du principe que l’installation d’un dispositif de graissage des rails pour le conditionnement du champignon du rail n’est économiquement pas supportable au vu de l’ampleur des frais engendrés (soit un montant unique de Fr. 50 000.– et des coûts annuels à hauteur de Fr. 7500.–), d’autant plus que l’efficacité de la mesure s’avère incertaine (cons. 4.1–4.4).
Journal DEP
DEP 2019 82
Forme de publication
Arrêts