Immissions lumineuses d’un nouvel hôpital; qualité pour recourir; mesures visant à réduire les émissions Immissioni luminose di nuovi edifici ospedalieri; diritto di ricorso; misure di limitazione delle emissioni
Regeste
La protection contre les immissions lumineuses doit être assurée au cas par cas, en se fondant directement sur la LPE. Dans ce contexte, on peut se référer aux normes étrangères ou privées pour déterminer si des immissions lumineuses sont excessives pour l’homme (cons. 5.3). Pour admettre la qualité pour recourir, le seul critère déterminant est de savoir si les immissions (respectivement leur accroissement) sont nettement perceptibles ou non; il n’est pas nécessaire de rendre plausible le dépassement des valeurs limites d’exposition. Il s’agit d’éviter de devoir effectuer des calculs complexes et de requérir des expertises au stade déjà de l’examen de la légitimation, et ainsi de procéder préalablement à une partie de l’examen matériel (cons. 6). Il existe un désaccord entre l’instance inférieure et l’OFEV sur la question de la nette perceptibilité des immissions lumineuses et donc sur la qualité pour recourir du…
Journal DEP
DEP 2019 87
Forme de publication
Arrêts