Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung

Résumé

Conformément à l'idée de la «mise à jour», la nouvelle Constitution fédérale, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, ne contient pas d'innovations matérielles majeures. Une lecture attentive du nouveau texte constitutionnel permet toutefois de constater des progrès notables, en particulier dans une perspective écologique. L'expression de préoccupations environnementales est peut-être même un des aspects les plus importants de la nouvelle loi fondamentale de la Suisse. Ces préoccupations apparaissent sous plusieurs formes: introduction de nouveaux concepts tels que la responsabilité envers les générations futures ou le développement durable, le renforcement d'éléments programmatiques généraux dans les dispositions sur les buts de la Confédération suisse (art. 2 al. 4) et de la politique extérieure de la Suisse (art. 54 al. 2), la constitutionnalisation du principe de la prévention et du principe dit du pollueur-payeur, le regroupement des…

Die Umwelt in neuer Verfassung? Anmerkungen zu umweltschutzrelevanten Bestimmungen der neuen Bundesverfassung

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Journal DEP

DEP 2000 105

Langue

Français Allemand

Forme de publication

Contribution rédactionelle

Auteure/Auteur/Instance

Luzius Mader