Durabilité
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L’initiative constitutionnelle pour la gratuité des transports publics déposée dans le canton de Fribourg a été à juste titre invalidée, car elle est contraire à la Constitution. Outre… Continuer la lecture

Nous sommes confrontés à des défis environnementaux qui menacent la continui- té de nos systèmes juridiques. Les conséquences des déstabilisations climatiques sont d’ores et déjà majeures, répandues et… Continuer la lecture

Résumé On attend des entreprises qu’elles évitent ou minimisent les répercussions négatives de leurs activités sur les droits de l’homme, l’environnement et… Continuer la lecture

Résumé Au sein de l’UE et de divers pays d’Europe, on s’efforce de réglementer la responsabilité des entreprises actives sur le plan international en se concentrant sur les dro… Continuer la lecture

Résumé Le concept suisse consistant à imposer une pure obligation de faire rapport en matière de responsabilité environnementale des entreprises actives sur le plan international est dépassé en raison de son… Continuer la lecture

Résumé Les normes internationales et nationales et les principes de soft law applicables en matière de durabilité environnementale se développent très rapidement. En matière de protection du… Continuer la lecture

Résumé En raison de la forte demande de bois et de produits dérivés, conjuguée aux lacunes institutionnelles et à la faiblesse de la gouvernance constatées dans le secteur forestier dans plusieurs pays produc… Continuer la lecture

Résumé Depuis quelques temps, les actions en justice en faveur du climat font l’objet d’intenses débats au sein du public. Tandis que les procédures relatives au changement climatique relèvent avant… Continuer la lecture

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Résumé Les emballages de boissons en verre perdu (à usage unique) sont aujourd’hui très nettement majoritaires sur le marché et la tendance à la réutilisation en baisse constante. Nous avons ainsi… Continuer la lecture

Résumé L’économie circulaire, de même que les principes ancrés dans la LPE, visent en premier lieu la réduction des déchets à la source, qui peut notamment passer par la prolongation de la durée de vie des obj… Continuer la lecture

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Résumé Cette contribution traite tout d'abord des notions de «durabilité» et de «développement durable». Une utilisation des ressources naturelles est qualifiée de «durable» lorsqu’elle peut être… Continuer la lecture

Résumé Le développement durable évoqué dans la Constitution fédérale et dans un certain nombre de constitutions cantonales n’est homogène ni dans son concept, ni d’un point de vue terminologique.… Continuer la lecture

Résumé Avec l’adoption de la Déclaration de Rio en 1992, la Suisse a formellement reconnu le développement durable et l’a ancré en tant qu’objectif national dans la Constitution fédérale… Continuer la lecture

Résumé Fondée en 1920, la société de construction métallique Ernst Schweizer AG est une entreprise familiale indépendante proposant une large palette de solutions pour les nouvelles constructions et les rénova… Continuer la lecture

Résumé NISTRA est une méthode d’évaluation pour les projets d’infrastructure routière (NISTRA = indicateurs du développement durable pour les projets d'infrastructure routière) élaborée sur mandat de l’Office… Continuer la lecture

Résumé Le développement durable est un engagement international, défini par les Nations Unies et explicité à travers des textes et engagements pris durant ces 15 dernières années. En 1992, l’Agenda… Continuer la lecture

Résumé En Suisse et malgré une pression politique considérable, la politique de l’environnement et sa forme juridique ont pris des années pour se développer. Il faudra encore plus de temps pour… Continuer la lecture

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Le principe du développement durable constitue un principe constitutionnel et non pas un droit constitutionnel. La densité normative du principe est faible, ce qui explique les avis divergents… Continuer la lecture

Résumé Il arrive souvent que les aiguillages d'un projet touchant l'environnement soient posés avant même que sa réalisation ne fasse l'objet d'une planification concrète. Il en va notamment ainsi des… Continuer la lecture

Résumé La nature du récent – ancien – principe du développement durable est souvent pressentie comme quelque chose d'autant plus chatoyant que cela reste flou. Dans cet article, l'auteur entend… Continuer la lecture

La création des zones de protection de captage repose sur une base légale suffisante (cons. 4). Les ressources en eau figurent au nombre des ressources naturelles à respecter d'après les… Continuer la lecture

Résumé Le problème de la «répartition» du bruit aux alentours de l'aéroport Zurich-Kloten attend une réponse qui – dans la mesure où l'accord bilatéral passé entre la Suisse et l'Allemagne est ratifié par les… Continuer la lecture

Résumé Dans de nombreux domaines de la planification et de la construction, la prise en compte des intérêts relevant de la protection de l'environnement et, d'une manière générale, du développement durable, es… Continuer la lecture

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Résumé Selon la constitution fédérale (art. 104), l'agriculture a une contribution importante à fournir dans le domaine de l'environnement. Pour sa part, la Confédération est appelée à compléter le… Continuer la lecture

Résumé Conformément à l'idée de la «mise à jour», la nouvelle Constitution fédérale, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, ne contient pas d'innovations matérielles majeures. Une lecture attentive… Continuer la lecture

Résumé Le présent exposé, se référant à l'exemple de la circulation, pose la question de savoir si la discussion sur le développement durable n'a pas eu pour effet d'affaiblir la protection de l'environnement.… Continuer la lecture

Les directives de la Direction de l'économie publique du canton de Zurich en matière de constatation de l'existence d'une forêt, directives qui règlent la période transitoire jusqu'à l'entrée en vigueu… Continuer la lecture