Umweltprüfung vor der Projektierung
Résumé
Il arrive souvent que les aiguillages d'un projet touchant l'environnement soient posés avant même que sa réalisation ne fasse l'objet d'une planification concrète. Il en va notamment ainsi des décisions relatives à l'emplacement des sites. De telles décisions prospectives peuvent être prises dans le cadre d'un plan directeur cantonal ou régional et surtout lors de l'adoption d'un plan d'affectation communal. On peut dès lors se demander comment il est possible, à ce stade du projet, de vérifier l'impact sur l'environnement du développement introduit. La législation actuelle sur l'aménagement du territoire exige clairement que l'on tienne compte des aspects de l'environnement dans la pesée globale des intérêts en présence (art. 1 et 3 LAT; art. 2 et 3 OAT). De ce fait, une procédure de planification suppose toujours une étude adéquate des constatations effectuées du point de vue de leur impact sur l'environnement. L'art. 47 OAT exige pour les…
Journal DEP
DEP 2004 445
Forme de publication
Contribution rédactionelle