DEP 2004-5

Résumé Les décisions relatives à l'autorisation de certains projets qui peuvent affecter sensiblement l'environnement doivent être précédées d'une étude de l'impact sur l'environnement (EIE). Cet… Continuer la lecture

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Résumé Le Tribunal fédéral a eu à s'occuper de l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE), depuis son introduction, dans un grand nombre de cas. Sans cesse, de nouveaux problèmes surgissent ou ont… Continuer la lecture

Résumé La présente évaluation examine les répercussions de l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) sur l'exécution des prescriptions relatives à la protection de l'environnement et la procédure d'autoris… Continuer la lecture

Résumé La loi fédérale sur la protection de l'environnement a pour but de «protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, e… Continuer la lecture

Résumé Il arrive souvent que les aiguillages d'un projet touchant l'environnement soient posés avant même que sa réalisation ne fasse l'objet d'une planification concrète. Il en va notamment ainsi des… Continuer la lecture