Die UVP als zukunftsweisendes rechtliches Instrument
Résumé
La loi fédérale sur la protection de l'environnement a pour but de «protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, et de conserver durablement les ressources naturelles, en particulier la diversité biologique et la fertilité du sol». Et les atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes seront réduites à titre préventif et assez tôt. Ces objectifs élevés de la loi ne peuvent être réalisés que si l'on dispose pratiquement des instruments appropriés pour leur mise en œuvre. L'EIE constitue un tel instrument et même l'un des plus importants. Elle oblige toute personne qui entend planifier un projet d'en étudier au préalable les conséquences possibles sur l'environnement. Elle oblige en outre les auteurs d'un projet, ainsi que les autorités chargées de délivrer les autorisations à se demander quelles sont les mesures raisonnablement exigibles…
Journal DEP
DEP 2004 433
Forme de publication
Contribution rédactionelle