Die Umweltverträglichkeitsprüfung in der Praxis des Bundesgerichts
Résumé
Le Tribunal fédéral a eu à s'occuper de l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE), depuis son introduction, dans un grand nombre de cas. Sans cesse, de nouveaux problèmes surgissent ou ont surgi qu'il faut trancher. C'est ainsi que, dès le début, avant même que l'ordonnance du Conseil fédéral (OEIE) entre en vigueur, s'est posée la question de savoir si l'art. 9 LPE était directement applicable. Le Tribunal fédéral y a répondu par l'affirmative. D'autre part, l'EIE obligatoire a donné lieu à discussion parce qu'il n'existait pas encore un catalogue des installations soumises obligatoirement à une telle étude. Le Tribunal fédéral s'est alors inspiré des travaux préparatoires concernant l'art. 9 LPE. Il a considéré que les installations mentionnées dans ces travaux et celles qui, selon l'expérience générale de la vie, pouvaient constituer une atteinte importante à l'environnement devaient être soumises à une EIE. Pour les cas…
Journal DEP
DEP 2004 394
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Heinz Aemisegger, Dr. iur., Dr. h.c., ehem. Bundesrichter, Lausanne, Rechtskonsulent, Wenger Plattner, Zürich / Stephan Haag / Karin Scherrer