System der privaten und öffentlichen Nutzungsrechte am Untergrund
Dans le sous-sol, différents droits d’utilisation et préoccupations de pro- tection se rencontrent. Le sous-sol est revendiqué par les propriétaires fonciers pour la construction de fondations, pour les ancrages et les sondes géothermiques, tandis que l’Etat en a besoin pour l’aménage- ment d’infrastructures. Les ressources du sous-sol telles que le gravier, les eaux souterraines et la géothermie sont utilisées aussi bien par les particuliers que par l’Etat. En même temps, il importe de garantir la protection des eaux souterraines. La présente contribution examine de quelle manière le sous-sol est couvert par l’aménagement du territoire et quels droits d’utilisation reviennent aux propriétaires fonciers, aux cantons et à la Confédération.
La loi sur l’aménagement du territoire s’applique de la même ma- nière au sous-sol qu’à la surface terrestre. Par conséquent, la Confé- dération, les…