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URP 2019-5

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DEP 2019-5

Andreas Abegg / Leonie Dörig

System der privaten und öffentlichen Nutzungsrechte am Untergrund

Contribution rédactionelle

Dans le sous-sol, différents droits d’utilisation et préoccupations de pro- tection se rencontrent. Le sous-sol est revendiqué par les propriétaires fonciers pour la construction de fondations, pour les ancrages et les sondes géothermiques, tandis que l’Etat en a besoin pour l’aménage- ment…

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Contenu

Contribution rédactionelle

385
Andreas Abegg, Leonie Dörig: System der privaten und öffentlichen Nutzungsrechte am Untergrund
Dans le sous-sol, différents droits d’utilisation et préoccupations de pro- tection se rencontrent. Le sous-sol est revendiqué par les propriétaires fonciers pour la construction… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

420
Approvisionnement en énergie; admissibilité d’un plan spécial cantonal pour un projet-pilote de géothermie profonde
Le litige porte sur l’approbation d’un projet-pilote concernant l’exploitation de la chaleur du sous-sol à une profondeur de 3500–5000 m. En vertu du droit fédéral, le canton conserve la… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.11.2018
BGE 145 II 32

Original

1C_46/2017
432
Goran Seferovic, Leonie Dörig, Andrea Abegg: Anmerkung zu 1C_46/2017
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Contribution rédactionelle

439
Protection de l’air; émissions de poussières dans une installation de recyclage – mesures destinées à limiter les émissions à la source en cas de réaménagement
Il importe, à titre préventif, de limiter les émissions de poussières dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement s… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
07.03.2019

Original

1C_568/2017
446
Bruit routier; examen de mesures de protection contre le bruit afin de respecter les valeurs limites d’exposition pour une ancienne installation
Les installations régies par l’ancien droit, qui provoquaient des immissions au moment de l’entrée en vigueur de la LPE se situant entre les valeurs limites de planification et les valeurs limites d’im… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
10.01.2019

Original

VB.2017.00658
455
Adrian Gossweiler: Anmerkung zu VB.2017.00658
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Contribution rédactionelle

Fenêtre européenne

460
Sebastian Heselhaus: Europa-Fenster
Résumé Durant la période courue de début avril à mi-août 2019, un grand nombre de développements intéressants sont survenus en droit européen de l’environnement. En matière législative, il y a… Continuer la lecture

Fenêtre européenne

Nouveautés

482
Neuigkeiten
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